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Collectif Minier

Depuis sept 2012, à l’initiative de Delphine Batho, une commission nationale a été mise en place pour cette réforme, dirigée par un membre du Conseil d’Etat (Tuot).

Le Collectif de Défence des Communes Minières de Lorriane milite pour la prévention des conséquences de l’exploitation du sous-sol afin que ce qui s’est produit dans le passé ne se reproduise plus (effondrements de terrains, de maisons …)

Ce collectif, dont je suis membre du bureau depuis 2003 (président Olivier Tritz), travaille avec des gens du Nord qui ne sont pas organisés en collectif.

Il a pris toute sa place dans la commission nationale et a proposé différents amendements dans la rédaction du futur code minier en cohérence avec les revendications qu’il porte depuis le milieu des années 90.

La Commission comprend aussi le Medef, l’ARF, FNE ….

La commission environnement de l’ARF est très active dans la Commission et fait des propositions complémentaires (environnement au sens général, futur projet de loi).

Le calendrier des réflexions touche à sa fin. Le 10 décembre, le projet de loi a été présenté aux 2 ministres (Martin et Montebourg) il devrait être débattu prochainement.

Ce dossier est suivi de très près par une coordination des élus EELV, dont je fais partie, autour de notre député françois-Michel Lambert.

Je veux ainsi relayer 2 points cruciaux que défend le collectif lorrain :

-        que le futur code minier soit étudié au niveau du Parlement par une commission créée spécialement (ni environnement, ni industrie) ouverte et qui regroupe plusieurs ministères ;

-        que le code de l’environnement soit prescripteur pour le code minier, soit un préalable à tout le code minier (ex : principe de précaution)

Cette échéance est cruciale pour notre Région Lorraine, déjà tellement touchée, et dont le sous-sol est encore sujet à de nombreuses convoitises (Bure-Cigéo et gaz de couche – EGL).