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Nord-mosellan

Président du groupe Europe Ecologie Lorraineharau57

Délégué à la Coordination de la Mobilité Transfrontalière

 

Membre de la Commission au développement durable

 

Représentant de la région au conseil d'administration du :

  • Lycée Général Privé "Saint Pierre Chanel" - Thionville
  • Lycée Professionnel Régional "Maryse Bastié" – Hayange
  • Lycée Général et Technologique Régional "Jean-Baptiste Colbert" – Thionville
  • Lycée Général Régional "Charlemagne" - Thionville

2014 : un cap écologiste pour sortir de la crise

Ce début d'année me donne l'occasion de formuler, à vous et à vos proches, du fond du coeur, des voeux de prospérité, de santé et de convivialité.

Mes pensées vont particulièrement aux personnes isolées ou en souffrance : qu'elles trouvent dans la solidarité collective les moyens de dépasser leurs difficultés.

Cependant la qualité de nos vies dépend aussi de l'action publique. Aussi je souhaite pour 2014 un cap écologiste pour sortir de la crise.

Localement je m'investis, en tant que conseiller régional, sur des projets de transition écologique pour notre territoire : une production lorraine d'acier bas carbone, l'Europort de Thionville-Illange qui permettra le transport des marchandises par la voie d'eau, un abattoir dans le Nord mosellan pour faciliter la vie des paysans et développer des circuits courts de distribution, du producteur au consommateur. Et je n'oublie pas que la prospérité que nous construisons ainsi, pas à pas, ne peut se faire que dans le cadre d'une Europe rénovée, plus démocratique et porteuse d'un projet politique d'émancipation sociale et de transition écologique

Bonne année 2014 à tou-te-s ! "

discours de la plénière du 18 octobre 2013

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je ne vais pas vous faire un discours fleuve, mais sachez que chaque mot que je vais prononcer est pesé.

Nous avons entre les mains le Pacte Lorraine que le Président Masseret a signé en septembre à Matignon. Il est déjà largement connu de tous les lorraines et lorrains et salué par l'ensemble des forces vives de la Région.

Cette assemblée est réunie aujourd'hui pour donner son avis sur ce Pacte Lorraine. Ce document est structuré en 4 rubriques principales décomposées en fiches action dont le montage financier est d'ores et déjà établi. Nous avons donc une vision précise de sa future mise en application !

Qu'en pense le groupe Europe Ecologie Lorraine ...?

En matière de gouvernance, nous prenons acte de la mise en place de la Conférence Régionale de Mobilisation Economique et de Promotion de l'Innovation mais rappelons-nous que c'est le projet du Conseil Régional ! Il a le mérite d'associer tous les partenaires mais c'est avant tout un projet porté par la Région et nous comptons bien, en tant qu'élus régionaux responsables de la bonne déclinaison de ce Pacte, nous comptons bien veiller attentivement à sa mise en œuvre...

Pour nous, cela signifie tenir compte dans chaque projet de la TRANSITION ECOLOGIQUE.

Nous arrivons à la fin d'un cycle énergétique et nous connaissons aujourd'hui les limites des gisements des ressources fossiles. Il nous faut engager une réelle mutation économique, sociale et écologique.

Il nous apparait crucial que chaque dossier de ce Pacte Lorraine soit examiné en tenant compte des paramètres et exigences que nous avons posées dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie. Le SRCAE doit être le fil rouge transversal de nos actions.

Par exemple, cela veut dire que le Pacte Lorraine doit agir pour un renouveau de l'industrie lorraine, oui... mais

- en soutenant des entreprises novatrices, productrices de biens économes, non délocalisables

- en encourageant les énergies renouvelables et les industries décarbonnées comme par exemple par exemple le projet LYS à Florange, la chimie verte à Carling.

C'est la garantie d'une économie d'avenir pour la Lorraine.

Mon collègue Ahmed REMAOUN, vous illustrera cette transversalité nécessaire de la transition écologique à propos des fiches bois, agriculture et industries agroalimentaires.

Ma collègue Jacqueline FONTAINE fera de même pour la santé et l'innovation.

Outre le SRCAE, Lorraine 2020, cet autre texte de transversalité adopté par notre assemblée doit être conjugué avec le Pacte Lorraine. La mission Lorraine 2020, représente également une formidable source de rassemblement et de concertation des Lorrains. Elle a en plus l'avantage d'une approche territoriale, de proximité et elle tend vers l'utilisation de nouveaux indicateurs de richesse, ce qui nous importe particulièrement. Le Pacte Lorraine en 2014 et 2015 doit être le préambule de ce que nous souhaitons voir aboutir en 2020.

Autres articulations souhaitées par notre groupe :

- articulation du Pacte Lorraine avec les Programmes Opérationnels des Fonds européens

- articulation du Pacte Lorraine et du prochain CPER,

Fonds européens et CPER qui sont deux autres sources de financement essentielles pour notre Région.

D'ailleurs, dans un souci de cohérence, nous pensons qu'il serait opportun, comme pour les Fonds Européens, que les projets du Pacte Lorraine soient identifiés en tant que tel dans les délibérations à venir de notre assemblée.

Ce Pacte a pour ambition de redynamiser la Lorraine, nous ne pouvons qu'y être favorables...

Pour autant, cette assemblée doit savoir que sous prétexte du Pacte Lorraine nous ne reviendrons pas sur nos positions antérieures. Par exemple n'accepterons pas

- l'enfouissement irréversible de déchets nucléaires à Bure,

- l'exploitation inconsidérée des gaz de houille

- et vous ne nous ferez pas venir sur le chemin de la prolongation de la centrale nucléaire de Cattenom ou celui des OGM...etc...

Les Lorrains méritent mieux que ça

décentralisation : lettre à Ayrault

Voici la lettre que la Coordination des présidents de groupes EELV dans les conseils régionaux (dont je fais partie), a envoyé au Premirer ministre, Jean-Marc Ayrault :

Paris, le 11 février 2013

Objet : garantir des recettes budgétaires dynamiques aux régions

Monsieur le Premier ministre,

A ce jour, presque tous les conseils régionaux ont délibéré sur leur budget pour l'année 2013. Il ne vous a pas échappé que les inquiétudes quant aux perspectives du volet recettes de nos collectivités ont été au cœur des débats (dotations de l'Etat et marges d'autonomie fiscale).

Les conseillers régionaux Europe Ecologie - Les Verts, fortement engagés dans l'action des exécutifs d'une grande majorité de régions, souhaitent, par la présente, attirer votre attention sur les conséquences catastrophiques que pourrait revêtir une politique d'austérité pour nos collectivités. Au-delà, nous souhaitons insister sur la nécessité d'une réforme de la fiscalité susceptible de permettre aux régions de retrouver une véritable autonomie dans la définition de leurs ressources.

Entre 2002 et 2012 vos prédécesseurs ont, non seulement, imposé aux régions de nouvelles compétences, mais leur ont aussi quasiment retiré toute autonomie fiscale. Celle-ci se limite désormais essentiellement à la taxe sur les cartes grises, laquelle représente moins de 10 % des recettes. Nous l'avons dénoncé ensemble !

Néanmoins, alors que nous attendions tous un changement de cap avec votre gouvernement, le gel des dotations des collectivités pour 2013 a été annoncé dès le collectif budgétaire de juillet 2012, puis inscrit au projet de loi de finances 2013. Notre inquiétude s'accroît avec le fait que deux ministres, Marilyse Lebranchu et Jérôme Cahuzac, ont par ailleurs évoqué une baisse de ces dotations à hauteur de 750 millions d'euros en 2014 ainsi qu'une nouvelle baisse de 750 millions d'euros en 2015 (soit une baisse de 2,25 milliards d'euros sur deux ans). Plus grave, si l'on en croit le journal Les Echos, dans son édition du 6 février 2013, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales pourrait même être bien plus forte que celle que vous aviez initialement programmée (1,5 milliard d'euros en 2014, 3 milliards d'euros en 2015).

Ces dotations ne constituent pourtant que la compensation par l'Etat des charges qu'il a transférées aux collectivités. En temps de crise, les maintenir comme s'y était engagé François Hollande (point n° 54 de son projet) est déjà notable, mais soulignons que cela revient quand même à les diminuer au regard de l'inflation. Si les baisses de dotations devaient être confirmées en 2014 et 2015, elles mettraient les collectivités, et en particulier nos régions, dans de grandes difficultés, les empêchant de remplir pleinement leur rôle au service de nos concitoyens.

Au contraire, alors que les crises économique, sociale et environnementale nous frappent de plein fouet, il convient de résister aux sirènes de la pensée dominante qui voudraient imposer toujours moins de dépenses publiques. S'il est nécessaire d'être rigoureux dans l'utilisation des deniers publics et de bien
choisir nos priorités, il est essentiel, pour ne pas s'enfoncer un peu plus dans la récession et la désespérance, de maintenir le niveau d'intervention des collectivités et des services qu'elles rendent à la population. Entre la récession et la fuite en avant, nous proposons une sobriété pensée, dynamique et assumée, dans un esprit de responsabilité partagée.

Vous le savez autant que nous : les collectivités représentent 70 % de l'investissement public en France et, parmi elles, les régions, de par leurs compétences (formation, apprentissage, transports...), ont un rôle stratégique à jouer dans la transition écologique et donc dans la création d'emplois de qualité, durables et non-délocalisables.

L'acte III de la décentralisation doit donner aux collectivités les moyens financiers et réglementaires de la transition écologique avec, en particulier, un retour à l'autonomie fiscale. Les régions doivent être reconnues pour leur contribution à l'action nationale : il importe donc de leur donner des moyens pérennes, mais aussi de renforcer l'égalité entre les territoires en améliorant la péréquation.

Cela est d'autant plus nécessaire que la déclaration commune « L'Etat et les régions s'engagent pour la croissance et l'emploi », signée le 12 septembre par le Président de la République et les présidents des régions, dessine une nouvelle répartition des pouvoirs locaux dans laquelle les régions joueraient le rôle de chef de file en matière de développement économique et d'innovation. Si l'on ne mesure pas encore très bien ce qu'il va réellement advenir de ces propositions dans la loi, les élargissements de compétences qui sont également envisagés - en matière de transports, d'aménagement, d'orientation, de biodiversité. - nécessitent à l'évidence de nouvelles ressources. Les incertitudes qui entourent enfin les prochains contrats de projets Etat-régions (CPER) sont de nature à renforcer nos craintes sur des régions dénuées de réels moyens d'action.

Des propositions ont été formulées ces derniers mois pour créer de nouvelles ressources dites « dynamiques » pour les régions, en prévoyant si possible un lien étroit entre leurs compétences et les nouvelles assiettes : nouvelle IFER sur les réseaux autoroutiers pour financer les transports collectifs (dont les TER), taxe sur les flux numériques, réforme de la fiscalité de l'énergie, transfert d'une partie de la taxe d'aménagement des conseils généraux vers les conseils régionaux, réforme du versement transport. Nous insistons, pour notre part, sur la déclinaison régionale de la fiscalité écologique dont votre gouvernement a annoncé qu'il s'en saisissait lors de la conférence environnementale. Ne faisons pas l'impasse sur ce volet de la fiscalité, ce serait une occasion manquée bien dommageable !

A l'heure des ambitions renouvelées pour un nouvel acte de décentralisation, votre gouvernement sera-t-il celui qui de la main gauche renforcera le rôle des conseils régionaux et de la main droite les contraindra à l'inaction ou à une politique hasardeuse d'endettement non maîtrisé ?

Monsieur le Premier ministre, les régions peuvent jouer un rôle essentiel dans la sortie de crise et dans la construction d'un autre modèle de développement, encore faut-il que l'on maintienne et que l'on développe significativement les moyens dont elles disposent.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération.

Pour la coordination des présidents de groupes Europe Ecologie - Les Verts dans les conseils régionaux,

Débat Bure-Cigeo

Je fais suite à l'interpellation des 44 associations de protection de la nature concernant leur demande de report du débat public obtenu par l'Andra à propos du site d'enfouissement de Bure.
Ce débat est prévu au même moment que le débat national de la transition énergétique, ce qui n'est pas démocratique.
Je me suis donc engagé, en tant que Président du Groupe EEL, à relayer cette exigence de report du débat "CIGEO" 'Bure), demande tout à fait légitime, auprès du Président de la République.
Ce sera fait avant la fin de l'année, par un courrier reprenant les arguments des associations.
Mes collègues, présidents des groupes PS (JM Fournel) et PC (R Tierlicien) du Conseil Régional de Lorraine m'ont déjà assuré de leur co-signature.